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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 26.2
Versions de la disposition

Texte complet
26.2. Sous réserve de l’article 104, le producteur qui acquiert du quota doit produire, conformément à l’article 5, ce quota et celui qu’il détenait déjà.
Malgré les articles 5 et 37, le producteur qui acquiert du quota sur le système centralisé de vente de quota doit produire la totalité de celui-ci dans un poulailler dont il est propriétaire ou locataire en vertu d’un bail à long terme conforme à l’article 4.2. Le producteur qui acquiert du quota ne peut se prévaloir des dispositions de l’article 41.
Décision 11482, a. 9; Décision 12351, a. 9.
26.2. Sous réserve de l’article 104, le producteur qui acquiert du quota doit produire, conformément à l’article 5, ce quota et celui qu’il détenait déjà. Il ne peut se prévaloir des dispositions de l’article 41.
Décision 11482, a. 9.
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